Une succession devient conflictuelle lorsque les héritiers ne s’accordent plus sur l’évaluation, le partage ou la gestion des biens.
Les tensions portent souvent sur la valeur d’un bien immobilier, la validité d’un testament ou la gestion d’un actif indivis.
La première étape consiste à analyser objectivement l’actif, le passif et les droits de chacun.
Le notaire explique les règles successorales, détaille les options amiables possibles et sécurise les décisions retenues.
Un recours à la médiation (entre les parties) peut être envisagé auprès des centres de médiation du notariat, avec l’intervention d’un tiers neutre, dans un cadre structuré et confidentiel.
En cas de contentieux, une orientation vers un avocat peut être nécessaire.
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du notariat pour tout litige avec l’Office, après tentative préalable de résolution amiable.
Préalable : une réclamation écrite au notaire restée sans réponse ou sans satisfaction dans un délai de 2 mois et délai maximal de 1 an pour saisir le médiateur à compter de la réclamation.
Saisine : en ligne sur mediateur-notariat.notaires.fr, par courriel : mediateurdunotariat@notaires.fr, par courrier : Médiateur du notariat – 60, boulevard de La Tour Maubourg, 75007 Paris.
Désaccords et causes fréquentes
Les tensions portent souvent sur la valeur d’un bien immobilier, la validité d’un testament ou la gestion d’un actif indivis.
La première étape consiste à analyser objectivement l’actif, le passif et les droits de chacun.
Rôle du notaire
Le notaire explique les règles successorales, détaille les options amiables possibles et sécurise les décisions retenues.
Un recours à la médiation (entre les parties) peut être envisagé auprès des centres de médiation du notariat, avec l’intervention d’un tiers neutre, dans un cadre structuré et confidentiel.
En cas de contentieux, une orientation vers un avocat peut être nécessaire.
Médiation de la consommation (litige entre un client et un notaire)
Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur du notariat pour tout litige avec l’Office, après tentative préalable de résolution amiable.
Préalable : une réclamation écrite au notaire restée sans réponse ou sans satisfaction dans un délai de 2 mois et délai maximal de 1 an pour saisir le médiateur à compter de la réclamation.
Saisine : en ligne sur mediateur-notariat.notaires.fr, par courriel : mediateurdunotariat@notaires.fr, par courrier : Médiateur du notariat – 60, boulevard de La Tour Maubourg, 75007 Paris.