Apporter un bien, notamment immobilier, à une société modifie sa détention et ses conséquences patrimoniales.
L’apport peut être en nature (bien immobilier) ou en numéraire. Il entraîne un transfert de propriété et peut avoir des incidences fiscales.
En cas d’apport immobilier, l’acte notarié et la publication sont indispensables. La rédaction précise évite toute contestation ultérieure.
Définition et enjeux
L’apport peut être en nature (bien immobilier) ou en numéraire. Il entraîne un transfert de propriété et peut avoir des incidences fiscales.
Sécurisation des actes et publicité
En cas d’apport immobilier, l’acte notarié et la publication sont indispensables. La rédaction précise évite toute contestation ultérieure.