Anticiper la transmission d’une entreprise permet d’éviter une rupture brutale et de préserver l’équilibre familial.
Fusion, transformation, modification de répartition du capital : ces opérations doivent être analysées au regard de leurs effets juridiques et patrimoniaux.
La transmission peut s’inscrire dans une logique successorale. Le notaire veille à la coordination entre société et patrimoine personnel.
Dans un cadre de transmission intra-familiale, des dispositifs comme le pacte Dutreil peuvent être mobilisés afin d’optimiser la fiscalité tout en assurant la pérennité de l’entreprise.
Opérations de restructuration
Fusion, transformation, modification de répartition du capital : ces opérations doivent être analysées au regard de leurs effets juridiques et patrimoniaux.
Transmission et cohérence familiale
La transmission peut s’inscrire dans une logique successorale. Le notaire veille à la coordination entre société et patrimoine personnel.
Dans un cadre de transmission intra-familiale, des dispositifs comme le pacte Dutreil peuvent être mobilisés afin d’optimiser la fiscalité tout en assurant la pérennité de l’entreprise.