Historique
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Logement familial après décès : quels leviers juridiques pour protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux place immédiatement la question du logement au cœur des opérations successorales. Afin de prévenir toute précarisation du survivant...
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Sécuriser fiscalité et patrimoine : pourquoi conclure un PACS devant notaire
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineSécuriser l’organisation patrimoniale et fiscale d’un couple constitue un enjeu central lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les par...
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Sortie de l’indivision et successions vacantes : les apports de la loi du 7 avril 2026
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa prévention des situations de blocage en indivision et dans les successions vacantes constitue un enjeu central de préservation du patrimoine. L’absence d’...
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Donation avec réserve d’usufruit : optimiser la transmission patrimoniale
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise et les revenus d’un bien constitue une stratégie fréquemment mise en œuvre en pratiq...
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Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLa loi n° 2026-103 du 19 février 2026, par son article 126, modifie les règles d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières e...