Historique
-
Évitez les sanctions en location saisonnière : obligations administratives, copropriété et fiscalité décryptées
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location de courte durée d’un logement meublé s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, distinct de la location d’habitation classique. Lorsqu...
-
Règlement d’une succession : actes notariés, déclaration fiscale et inventaire du patrimoine
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement d’une succession demeure, en pratique, une opération juridique structurée dont la complexité dépend à la fois de la composition du patrimoine et...
-
Don d’argent à un proche : quand et comment le déclarer depuis la généralisation du dépôt en ligne
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’enjeu est concret pour les familles : un transfert d’argent destiné à soutenir un enfant ou un proche peut entraîner des obligations déclaratives et, le ca...
-
Logement familial après décès : quels leviers juridiques pour protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa disparition d’un époux place immédiatement la question du logement au cœur des opérations successorales. Afin de prévenir toute précarisation du survivant...
-
Sécuriser fiscalité et patrimoine : pourquoi conclure un PACS devant notaire
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineSécuriser l’organisation patrimoniale et fiscale d’un couple constitue un enjeu central lors de la conclusion d’un Pacte civil de solidarité. Lorsque les par...
-
Sortie de l’indivision et successions vacantes : les apports de la loi du 7 avril 2026
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa prévention des situations de blocage en indivision et dans les successions vacantes constitue un enjeu central de préservation du patrimoine. L’absence d’...